La loi belge sur la Qualité de l’Air Intérieur marque le début d’une nouvelle ère

Le 1er décembre 2022, la loi du 6 novembre 2022, relative à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public, a été publiée au Moniteur belge. Cette étape inédite marque le début d’une politique d’amélioration de la qualité de l’air intérieur en Belgique, premier pays européen à mettre en œuvre une telle législation.

Objectifs

La loi, qui entrera en vigueur le 10 décembre 2022, vise à limiter la présence de polluants et de virus dans l’air intérieur. Cela permettra de réduire l’impact de futures pandémies respiratoires, comme nous avons pu le vivre avec la Covid, et d’améliorer la santé publique.

La loi a pour objectifs de mettre en place des mesures afin de protéger la population face aux risques d’une mauvaise qualité de l’air intérieur dans les lieux publics.

Cela passe par

• Mesurer la qualité de l’air intérieur via un appareil de mesure.
• Analyser les risques et mettre en place un plan d’action à court, moyen et long terme. (La loi vise à sensibiliser et encourager les acteurs locaux pour améliorer la qualité de l’air.)
• Un système de certification. L’objectif est d’informer les personnes qui fréquentent un établissement sur le niveau de qualité de l’air intérieur qu’ils respirent (obligatoire à partir de janvier 2025).
• La mise en place d’une plateforme, lancée en octobre 2022, afin de réunir les secteurs d’activités concernés, les autorités, mais aussi les fabricants d’appareils de ventilation, de purification de l’air ou encore de mesure de la qualité de l’air.

Niveaux de référence pour la qualité de l’air intérieur

Ainsi, deux niveaux sont définis par la loi, indicatifs de la qualité de l’air intérieur. Le niveau de référence A, correspondant à :  

• “une concentration en CO2 dans l’air généralement inférieure à 900 ppm
• Ou un débit minimal de ventilation et de purification de l’air de 40 m3 par heure et par personne dont au moins 25 m3 par heure et par personne de ventilation avec de l’air extérieur.”

Le niveau de référence B, caractérisé par :

• “Une concentration en CO2 (…) généralement inférieure à 1200 ppm
• Ou un débit minimal de ventilation avec de l’air extérieur de 25m3 par heure et par personne.”

Conclusion

Purifier l’air intérieur permet de protéger la santé de la population et de prévenir de futures pandémies. Cette loi, promulguée par la Belgique, met l’accent sur son importance et sur les actions qui peuvent être mises en place pour protéger la population de ce danger.

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